Bienvenue
sur le site du
Conseil National du Travail

 

   Home

   Contact

   Feed-back

    Zoom  

Offres d'emploi

 

LE CNT

Documents

Dossiers

Liens

News

Communiqués de presse

LE CNT

Qui sommes-nous

Dialogue social

Non-concurrence

Réglementation

Documents

Avis & rapports par date

Autres documents par date

Documents par thème

Cct par n°

Cct par thème

Dossiers

Publications

Montants Cct

Accords interprofessionnels

Liens

 

 

 

 

 

 

 

retour

NL  /  FR

   

ÉCO-CHÈQUES

 

Liste des produits et services pouvant être acquis avec des éco-chèques (en vigueur à partir du 01.09.2019)

Cct n° 98 du 20.02.2009 (version coordonnée)
Convention collective de travail concernant les éco-chèques
cct n° 98   -   cct n° 98 bis   -  
cct n° 98 ter -  cct n° 98 quater -  cct n° 98 quinquies   -   cct n° 98/6

AVIS 1675 du 20.02.2009
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 - Éco-chèques

AVIS 1728 du 16.03.2010
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 - Eco-chèques - Conditions minimales à respecter par les sociétés émettrices d'éco-chèques - Projet d'arrêté ministériel

AVIS 1758 du 21.12.2010
Exécution des avis 1.675 et 1.728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques

AVIS 1781 du 28.11.2010
Projet d'arrêté royal modifiant les articles 19 bis, § 1er et 19 quater, § 1er de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (conversion des éco-chèques en chèques-repas et inversément)

AVIS 1787 du 20.12.2011
Exécution des avis 1.675 et 1.728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques

AVIS 1926 du 24.02.2015
Eco-chèques électroniques

AVIS 1928 du 24.03.2015
Eco-chèques - Evaluation bisannuelle - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2014

AVIS 1952 du 14.07.2015
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring - Projet d’arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs

AVIS 2029 du 24.03.2017
Eco-chèques - Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98 - 2016 – Proposition de loi relative au remplacement des éco-chèques par une indemnité nette (Doc. 54-2287/1) – Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne le remplacement des éco-chèques par un bonus net (Doc. 54/842)

AVIS 2033 du 23.05.2017
Eco-chèques - Task force - Examen de la liste - Suivi de l’avis n° 2.029

AVIS 2078 du 27.02.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring - Eco-chèques - Suivi des avis n°s 2.029 et 2.033 - Évaluation de la liste

AVIS 2096 du 25.09.2018
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring

AVIS 2136 du 16.07.2019
Eco-chèques - Evaluation de la liste - Nouvelles demandes d’ajouts/questions d’interprétation

Arrêté royal du 14 avril 2009 modifié par Arrêté royal du 20 janvier 2012
(conversion des éco-chèques en chèques-repas et inversément)

Notice du 01.06.2017
Procédure d'introduction d'une demande d'inscription dans la liste

Une fiche afférente aux éco-chèques a été publiée sur le site internet de la plateforme de bonnes pratiques en matière d’économie circulaire, mise en place par la Commission européenne et le CESE.
(European Circular Economy Stakeholder Platform)

Guidelines: EU ECOLABEL LOGO GUIDELINES

Tableau: Liste des CP ayant conclu des CCT relatives aux éco-chèques

 

Pour tous renseignements concernant les éco-chèques

 

 

 

 

dernière mise à jour :    

 

 

Avenue de la Joyeuse Entrée  17-21 / 1040 Bruxelles / Tel: 02 233 88 11 / Fax: 02 233 89 38

© Copyright CNT-NAR 2011