En principe, les institutions publiques chargées de l'intégration
des personnes en situation de handicap et / ou des incitants à
l'emploi et à la formation professionnelle qui leur sont destinés
sont uniquement compétentes pour les personnes domiciliées dans la
Région / Communauté dont ces institutions dépendent. Cependant, des
accords de coopération ont été conclus entre les Régions /
Communauté, ce qui permet à une personne en situation de handicap
(en ce compris son employeur) de bénéficier de mesures développées
par une autre Région / Communauté.
Les renseignement utiles doivent être pris auprès des institutions
publiques mentionnées dans les adresses utiles (chapitre
XII).
Attention !
Depuis la dernière adaptation du Vade mecum, l’Awiph (Région
wallonne), est devenue l’AViQ ! En Région flamande, les mesures
d’exécution des « maatwerkbedrijven » et des « maatwerkafdelingen »
ont été suspendues par un arrêt du Conseil d’Etat du 26 janvier
2016.
Dans le tableau ci-dessous, le lecteur peut sélectionner le
vade-mecum complet ou le chapitre de vade-mecum qu'il souhaite
consulter.
Afin de rendre la lecture des différents chapitres plus conviviale,
nous vous recommandons d’utiliser le mode « signets ». Les signets
vous permettent de vous déplacer jusqu’à l’endroit désiré dans le
document. Pour faire apparaître les signets, il vous suffit de
cliquer, dans la colonne de gauche, sur le logo suivant :
|
 |
Vade-mecum complet |
Chapitre I |
La repartition des competences et l'organisation
administrative |
Chapitre II |
les definitions |
Chapitre III |
Les mesures d'accompagnement en vue de l'insertion des
personnes handicapées dans le circuit ordinaire du travail |
Chapitre IV |
Les mesures en vue de l'acquisition d'une formation ou
d'une experience professionnelle |
Chapitre V |
Les mesures d'encouragement pour l'occupation des
personnes handicapées dans le circuit ordinaire du travail |
Chapitre VI |
Les mesures d'encouragement en vue du maintien au travail
ou de la reinsertion des travailleurs qui se trouvent dans une situation
d'incapacite de travail definitive |
Chapitre VII |
Les mesures d'encouragement de l'emploi comme independant |
Chapitre VIII |
Les mesures en vue de l'occupation en milieu protege |
Chapitre IX |
Les mesures concernant le maintien et le reclassement des
personnes handicapees dans l'emploi dans le cadre des reglementations en
matiere de securite sociale et d'assistance sociale |
Chapitre X |
Le volontariat |
Chapitre XI |
Instruments internationaux |
Chapitre XII |
Adresses utiles |