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Cct n°
17 du 19.12.1974
Convention collective de
travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour
certains travailleurs âgés, en cas de licenciement |
Arrêté royal
du 07.12.1992
Arrêté royal du
7 décembre 1992 relatif à la prépension
conventionnelle |
Cct n°
55 du 13.07.1993
Convention collective de travail instituant un
régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés,
en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps, modifiée
par les conventions collectives de travail n° 55 bis du 7 février
1995 et n° 55 ter du 10 mars 1998 |
Arrêté royal
du 03.05.2007
Arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément
d’entreprise, modifié par
l'Arrêté royal
du 30.12.2014 |
Cct n°
91 du 20.12.2007
Convention collective de travail relative au régime
spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains
travailleurs âgés licenciés, moins valides ou ayant des problèmes
physiques graves
(2010-2012) |
Cct n°
105 du 28.03.2013
Convention collective de travail relative au régime
spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains
travailleurs âgés licenciés, moins valides ou ayant des problèmes
physiques graves
(2013-2014) |
Cct n°
107 du 28.03.2013
Convention collective de travail relative au
système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire
dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément
d'entreprise |
Accord de gouvernement du 9 octobre
2014 (RCC) |
Cct n°
111 du 27.04.2015
et
Cct n°
112 du 27.04.2015
Conventions collectives de travail relatives au régime
spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour la
construction, le travail de nuit et les métiers lourds (conventions
collectives de travail (2015-2016) |
Cct n°
113 du 27.04.2015
Convention collective de travail relative au régime spécifique de
chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés
licenciés occupés dans un métier lourd (2015-2016) |
Cct n°
114 du 27.04.2015
Convention collective de travail relative au régime spécifique de
chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés
licenciés, moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
(2015-2016) |
Cct n°
115 du 27.04.2015
et
Cct n°
116 du 27.04.2015
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique de
chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés
licenciés ayant une carrière longue
(2015-2016)
|
Cct n°
117 du 27.04.2015
Convention collective de travail relative au régime
spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains
travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant
en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration
(2015-2016) |
AVIS 1937 du 27.04.2015
Exécution de l'accord du Groupe des Dix du 17 décembre 2014
concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
Accord du Groupe des Dix du 15 octobre 2015 |
AVIS 1963 du 27.10.2015
Concernant les problèmes techniques nés de
l'application conjointe de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le
régime de chômage avec complément d'entreprise et des conventions
collectives de travail fixant les conditions d'octroi d'une
indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de
chômage avec complément d'entreprise conclues le 27 avril 2015 |
AIP 2017 - 2018
Accord interprofessionnel conclu le
2 février 2017 pour la période 2017-2018 |
Cct n°
120 du 21.03.2017
et
Cct n°
121 du 21.03.2017
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique
de chômage avec complément d'entreprise pour la construction, le
travail de nuit et les métiers lourds (conventions collectives de
travail
(2017-2018)
|
Cct n°
122 du 21.03.2017
Convention collective de travail relative au régime spécifique de
chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés
licenciés occupés dans un métier lourd
(2017-2018) |
Cct n°
124 du 21.03.2017
et
Cct n°
125 du 21.03.2017
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique
de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs
âgés licenciés ayant une carrière longue
(2017-2018) |
Cct n°
126 du 21.03.2017
Convention collective de travail relative au régime spécifique
de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs
âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en
difficulté ou reconnue comme étant en restructuration
(2017-2018) |
AVIS 2025 du 21.03.2017
Concernant l'exécution de l’accord
interprofessionnel 2017-2018 concernant les régimes de chômage avec
complément d’entreprise |
Cct n° 128 du 27.11.2018
Convention collective de travail
instaurant et déterminant, pour 2017 et 2018, la procédure de mise en oeuvre et
les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de
chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés
licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche
d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée
(ratifiée par l'AR du 21 décembre 2018, paru au MB du 11 janvier 2019)
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CCT n° 130 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise
dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise pour certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
(ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 131 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020, l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
(ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 132 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2019 et 2020 l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd
(ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 133 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour 2019 et 2020, les conditions d’octroi d’un complément d'entreprise
dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs
âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de
licenciement (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 134 du 23.04.2019
Convention collective de travail
instituant, pour 2019 et 2020, un régime de complément d'entreprise pour
certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par
l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 135 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant à titre interprofessionnel, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par l'AR du 28
avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 136 du 23.04.2019
Convention collective de travail
déterminant, pour 2019 et 2020, l'âge à partir duquel un régime de complément
d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés dans une
entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en
restructuration (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 138 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les
conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de
chômage avec complément d’entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés
qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés
dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la
construction et sont en incapacité de travail (ratifiée par l'AR du 28 avril
2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 139 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail
de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d’un métier lourd ou qui ont été
occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
(ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 140 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel
un régime de chômage avec complément d’entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d’un métier lourd
(ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 141 du 23.04.2019
Convention collective de travail
instituant, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, un
régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés,
ayant une carrière longue (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8
mai 2019) |
CCT n° 142 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant, à titre interprofessionnel pour 2021-2022, l’âge à partir duquel un
régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains
travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue (ratifiée par l'AR du 28
avril 2019, paru au MB du 8 mai 2019) |
CCT n° 143 du 23.04.2019
Convention collective de travail
fixant l’âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise
peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans
le cadre d’un métier lourd (ratifiée par l'AR du 28 avril 2019, paru au MB du 8
mai 2019) |
AVIS 2130 du 23.04.2019
Régimes de chômage avec complément d’entreprise et emplois
de fin de carrière |
CCT n° 144 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant
et déterminant, pour 2019 et 2020, la procédure de mise en oeuvre et
les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre
du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de
certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui
sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une
commission paritaire instituée |
CCT n° 145 du 17.12.2019
Convention collective de travail instaurant
et déterminant, pour 2021 et 2022, la procédure de mise en oeuvre et
les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre
du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de
certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui
sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une
commission paritaire instituée |
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TABLEAU RCC
- (mis à jour au 20.12.2019) |
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