PREPENSION / RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE

Cct n° 17 du 19.12.1974
Convention collective de travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

Arrêté royal du 07.12.1992
Arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à la prépension conventionnelle

Cct n° 55 du 13.07.1993
Convention collective de travail instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps, modifiée par les conventions collectives de travail n° 55 bis du 7 février 1995 et n° 55 ter du 10 mars 1998

Arrêté royal du 03.05.2007
Arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise, modifié par l'Arrêté royal du 30.12.2014

Cct n° 91 du 20.12.2007
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
(2010-2012)

Cct n° 105 du 28.03.2013
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
(2013-2014)

Cct n° 107 du 28.03.2013
Convention collective de travail relative au système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise

Accord de gouvernement du 9 octobre 2014 (RCC)

Cct n° 111 du 27.04.2015  et  Cct n° 112 du 27.04.2015
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour la construction, le travail de nuit et les métiers lourds (conventions collectives de travail (2015-2016)

Cct n° 113 du 27.04.2015
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés occupés dans un métier lourd (2015-2016)

Cct n° 114 du 27.04.2015
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
(2015-2016)

Cct n° 115 du 27.04.2015  et  Cct n° 116 du 27.04.2015
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue
(2015-2016)

Cct n° 117 du 27.04.2015
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration
(2015-2016)

AVIS 1937 du 27.04.2015
Exécution de l'accord du Groupe des Dix du 17 décembre 2014 concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise

Accord du Groupe des Dix du 15 octobre 2015

AVIS 1963 du 27.10.2015
Concernant les problèmes techniques nés de l'application conjointe de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et des conventions collectives de travail fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise conclues le 27 avril 2015

AIP 2017 - 2018
Accord interprofessionnel conclu le 2 février 2017 pour la période 2017-2018

Cct n° 120 du 21.03.2017  et  Cct n° 121 du 21.03.2017
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour la construction, le travail de nuit et les métiers lourds (conventions collectives de travail
(2017-2018)

Cct n° 122 du 21.03.2017
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés occupés dans un métier lourd
(2017-2018)

Cct n° 123 du 21.03.2017
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
(2017-2018)

Cct n° 124 du 21.03.2017  et  Cct n° 125 du 21.03.2017
Conventions collectives de travail relatives au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue
(2017-2018)

Cct n° 126 du 21.03.2017
Convention collective de travail relative au régime spécifique de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés dans une entreprise reconnue comme étant en difficulté ou reconnue comme étant en restructuration
(2017-2018)

AVIS 2025 du 21.03.2017
Concernant l'exécution de l’accord interprofessionnel 2017-2018 concernant les régimes de chômage avec complément d’entreprise

Cct n° 128 du 27.11.2018
Convention collective de travail instaurant et déterminant, pour 2017 et 2018, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d’octroi d’un complément d’entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d’entreprise au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue, qui sont occupés dans une branche d’activité qui ne relève pas d’une commission paritaire instituée
(ratifiée par l'AR du 21 décembre 2018, paru au MB du 11 janvier 2019)

TABLEAU RCC - (mis à jour au 23.04.2019)