Dialogue social
 

Le CNT réunit à l'instar du Conseil central de l'Economie (CCE), les organisations de travailleurs et d'employeurs dites représentatives du monde économique et social belge.

Ensemble, ces deux Conseils constituent les institutions coupole d'une structure de négociation/concertation qui s'est développée au cours du temps et qui s'articule en différents niveaux.

Au niveau le plus bas, l'entreprise qui compte, lorsqu'elle occupe un certain nombre de travailleurs, un conseil d'entreprise dont les compétences sont entre autres définies par la convention collective de travail n° 9 conclue au CNT le 9 mars 1972 et plus spécifiquement pour ce qui est de l'hygiène et de la sécurité, le comité pour la prévention et la protection au travail.

Au niveau des branches ou secteurs d'activités, ce sont les commissions et sous-commissions paritaires au nombre d'une cent cinquantaine, qui permettent aux organisations de travailleurs et d'employeurs de réguler plus particulièrement et par la conclusion de conventions collectives de travail, les conditions de travail des employeurs et des travailleurs qui en relèvent. Les préoccupations d'ordre économique sont, quant à elles, approchées par les commissions consultatives spécifiques anciennement dénommées conseils professionnels.

Enfin et chapeautant cette organisation, le CNT et le CCE au niveau interprofessionnel c'est-à-dire couvrant, par leur action conjuguée, l'ensemble des branches d'activités de l'économie belge et ce, pour l'ensemble des matières du ressort du fédéral.

Les lois de réformes institutionnelles successivement adoptées dans les années 80 ont en effet abouti à investir les Communautés et les Régions de diverses compétences en matière économique ainsi que d'accompagnement social des personnes. Ce mouvement s'est doublé de la mise sur pied d'organes au plan régional assurant la prise en compte des intérêts dans ce cadre des organisations de travailleurs et d'employeurs.

Le CNT et le CCE entretiennent des contacts soutenus avec leurs homologues à savoir le Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW), le Sociaal Economische Raad van Vlaanderen (SERV), le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-capitale ainsi que le Conseil économique et social de la Communauté germanophone.

A noter que les instances dirigeantes des organisations de travailleurs et d'employeurs se rencontrent régulièrement en dehors des enceintes existantes au plan interprofessionnel. Elles forment le "groupe des 10". Les contacts qu'entretient ce groupe des 10 sont essentiels aux rapports entre les organisations ainsi qu'avec le gouvernement. Ils sont à la base de la conclusion d'accords, les accords interprofessionnels dont le dernier date du 20 décembre 2000. Ces accords sont des lignes directrices des politiques que souhaitent voir mener les organisations dans les matières qui les intéressent et qu'elles adressent au gouvernement mais aussi à leurs représentants au niveau des secteurs de manière à guider leurs négociations. L'accord interprofessionnel du 20 décembre 2000 renforce ainsi l'accent pour la période 2001-2002 sur deux axes importants : l'emploi et la formation.

Les organisations de travailleurs et d'employeurs représentées au CNT jouent également un rôle important dans la concertation au plan international et en l'occurrence au niveau de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Conférence internationale du Travail. Elles participent aux travaux menés chaque année lors de la session que tient en juin cette Conférence et qui ont pour but la préparation et l'adoption des conventions et recommandations de l'OIT. Le CNT s'inscrit dans ce processus en étant le lieu privilégié de l'élaboration des avis et rapports que le principe de consultation tripartite de l'OIT requiert de chacun de ses Etats membres et qui sont l'occasion pour les organisations de travilleurs et d'employeurs belges d'exprimer leurs points de vue sur les textes préparés par le Bureau international du travail (BIT) en prévision de cette assemblée.

Enfin, ces mêmes organisations ont pris leur place dans l'organigramme des institutions de l'Union européenne et sont représentées au sein du Comité économique et social. Mais ici c'est aussi par le biais de l'institutionnalisation du dialogue social européen et la signature du Protocole n° 14 au Traité de Maastricht sur la politique sociale que la contribution essentielle des organisations de travailleurs et d'employeurs au devenir de l'Europe sociale est organisée. Ce texte leur reconnaît en effet au départ d'une consultation lancée par la Commission, la faculté de s'exprimer sur l'orientation possible d'une action communautaire.

Les négociations conduites dans ce cadre ont ces dernières années débouché sur trois accords mis en oeuvre par la suite dans des directives européennes concrétisées, au plan national, par des conventions collectives de travail conclues au CNT.