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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

AVIS 2015 du 20.12.2016
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises -
Cotisations patronales pour l’année 2017
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises -
Chômage temporaire - Cotisations patronales pour l’année 2017

AVIS 2014 du 20.12.2016
Congé parental – Proposition de loi modifiant la loi du 22 janvier 1985 concernant des dispositions sociales en ce qui concerne le congé parental

AVIS 2013 du 20.12.2016
CCT n° 103 ter – Système de crédit-temps

AVIS 2012 du 20.12.2016
Projet d’arrêté royal modifiant l’entrée en vigueur de certaines disposi-tions de l’arrêté royal du 27 mai 2014 relatif à la mise sur le marché des substances manu-facturées à l’état nanoparticulaire

AVIS 2011 du 20.12.2016
Prix des cartes train à partir du 1er février 2017

Montants Cct
Adaptation au 1er janvier 2017 des montants Cct

AVIS 2010 du 07.12.2016
Harmonisation et augmentation des montants de la réduction groupe cible pour premiers engagements – Projet d’arrêté royal

AVIS 2009 du 07.12.2016
Centenaire de l’OIT – L’avenir du travail

AVIS 2008 du 07.12.2016
Table ronde « Travail sur mesure » – Avant-projet de loi concernant le travail faisable et maniable

CCT n° 103 ter du 20.12.2016
Convention collective de travail n° 103 ter du 20 décembre 2016 adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

CCT n° 24 quinquies du 27.09.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d’information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs, modifiée par les conventions collectives de travail nos 24 bis du 6 décembre 1983, 24 ter du 8 octobre 1985 et 24 quater du 21 décembre 1993

CCT n° 32 sexies du 27.09.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d’employeur du fait d’un transfert conventionnel d’entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l’actif après faillite, modifiée par les conventions collectives de travail nos 32 ter du 2 décembre 1986, 32 quater du 19 décembre 1989 et 32 quinquies du 13 mars 2002

CCT n° 102 bis du 27.09.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d’employeur du fait d’une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice

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DOSSIERS

NEWS

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière (adapté au 20-12-2016)

Inventaire des secrétariats avec des informations et données disponibles pour calculer le coût actuel des déplacements domicile-travail en Belgique (NOUVEAU)

Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé

Dossier handicapés

Stratégie Europe 2020

Congé-éducation payé

Marchés du travail inclusifs

Communiqué de presse du : 20.12.2016 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 20.12.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 22.11.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.07.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.07.2016 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 07.06.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 04.05.2016 (CNT)

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