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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

AVIS 1982 du 04.05.2016
Détachement de travailleurs – Transposition de la directive 2014/67/UE du Parlement euro-péen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services et modi-fiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur (« règlement IMI »)

RAPPORT 96 du 04.05.2016
OIT – Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2013 au 31 mai 2016, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

AVIS 1981 du 27.04.2016
Avis relatif au projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable

AVIS 1980 du 27.04.2016
Programme national de réforme 2016

AVIS 1979 du 13.04.2016
Simplification du mécanisme d’indexation pour les travailleurs occasionnels

AVIS 1978 du 13.04.2016
Travail dominical – Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail

RAPPORT 95 du 13.04.2016
OIT - Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux disposi-tions de l'article 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gou-vernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - Cycle de rapportage 2016

AVIS 1977 du 03.03.2016
Renforcement de la compétitivité (abaissement du taux facial de cotisation de 33 % à 25 %) – Projet de loi – Projet d’arrêté royal / Maribel social – Projet d’arrêté royal

CCT n° 41 bis du 13.04.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 41 du 25 mars 1986 concernant le cautionnement

CCT n° 98 quater du 26.01.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

CCT n° 46 vicies bis du 15.12.2015
Convention collective de travail exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit

CCT n° 17 tricies septies du 15.12.2015
Convention collective de travail modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d’indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement

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DOSSIERS

NEWS

Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé

Dossier handicapés (adapté au 01-09-2012)

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière

Stratégie Europe 2020 (adapté au 13-09-2012)

Congé-éducation payé

Marchés du travail inclusifs

Communiqué de presse du : 04.05.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 13.04.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 23.02.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 27.01.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 27.01.2016/2 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 27.01.2016/1 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 21.12.2015 (CNT)

Communiqué de presse du : 27.10.2015 (CNT)

Communiqué de presse du : 14.07.2015 (CNT)

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