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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

AVIS 1990 du 19.07.2016
Assujettissement à la sécurité sociale des personnes qui, en Communauté flamande, exécutent un travail en tant qu’assistant personnel par le biais d’un financement qui suit la personne – Projet d’arrêté royal

AVIS 1989 du 19.07.2016
Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne les flexi-jobs et portant adaptation de certains arrêtés royaux concernant les réductions groupes-cibles

AVIS 1988 du 19.07.2016
Évaluation de la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise

RECOMMANDATION 26 du 19.07.2016
Recommandation adressée aux commissions paritaires en ce qui concerne la CCT n° 104 concernant la mise en œuvre d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés dans l’entreprise

AVIS 1987 du 19.07.2016
Projet d’arrêté royal déterminant les conditions imposées aux vendeurs et utilisateurs de biocides destinés à la fumigation

AVIS 1986 du 19.07.2016
Avis en prévision du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile- travail 2017

RAPPORT 99 du 19.07.2016
Cadre d’action pour l’emploi des jeunes – Troisième rapport de suivi

RAPPORT 98 du 19.07.2016
Evaluation des conventions de premier emploi

CCT n° 36 sedecies du 19.07.2016
Convention collective de travail abrogeant la convention collective de travail n° 36 bis du 27 novembre 1981 concernant l’institution d’un fonds de sécurité d’existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts

CCT n° 41 bis du 13.04.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 41 du 25 mars 1986 concernant le cautionnement

 

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DOSSIERS

NEWS

Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé

Dossier handicapés (adapté au 30-07-2015)

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière

Stratégie Europe 2020 (adapté au 13-09-2012)

Congé-éducation payé

Marchés du travail inclusifs

Communiqué de presse du : 19.07.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.07.2016 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 07.06.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 04.05.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 13.04.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 23.02.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 27.01.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 27.01.2016/2 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 27.01.2016/1 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 21.12.2015 (CNT)

Communiqué de presse du : 27.10.2015 (CNT)

Communiqué de presse du : 14.07.2015 (CNT)

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