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DOCUMENTS RECENTS

CCT RÉCENTES

RAPPORT 101 du 22.11.2016
Distinction entre travailleur salarié et travailleur indépendant – Évaluation de la loi sur la nature des relations de travail – Suivi de l’avis n° 1.970

AVIS 2007 du 22.11.2016
OIT – Suivi annuel de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Article 19, § 5 e) de la constitution OIT) – Abolition du travail forcé – Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930

AVIS 2005 du 22.11.2016
Réglementation du congé-éducation payé – Projet d’arrêté royal – Année scolaire 2016-2017

AVIS 2004 du 25.10.2016
Le système des groupements d’employeurs – Suivi des avis 1.890 et 1.905 – Monitoring global

AVIS 2000 du 25.10.2016
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand

AVIS 1999 du 25.10.2016
OIT – Rapport sur la question VII inscrite à l’ordre du jour de la 106ème Conférence internationale du Travail : abrogation des conventions

CCT n° 24 quinquies du 27.09.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d’information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs, modifiée par les conventions collectives de travail nos 24 bis du 6 décembre 1983, 24 ter du 8 octobre 1985 et 24 quater du 21 décembre 1993

CCT n° 32 sexies du 27.09.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 32 bis du 7 juin 1985 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d’employeur du fait d’un transfert conventionnel d’entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l’actif après faillite, modifiée par les conventions collectives de travail nos 32 ter du 2 décembre 1986, 32 quater du 19 décembre 1989 et 32 quinquies du 13 mars 2002

CCT n° 102 bis du 27.09.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 102 du 5 octobre 2011 concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d’employeur du fait d’une réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice

CCT n° 36 sedecies du 19.07.2016
Convention collective de travail abrogeant la convention collective de travail n° 36 bis du 27 novembre 1981 concernant l’institution d’un fonds de sécurité d’existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts

CCT n° 41 bis du 13.04.2016
Convention collective de travail modifiant la convention collective de travail n° 41 du 25 mars 1986 concernant le cautionnement 

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DOSSIERS

NEWS

Inventaire des secrétariats avec des informations et données disponibles pour calculer le coût actuel des déplacements domicile-travail en Belgique (NOUVEAU)

Retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé

Dossier handicapés (adapté au 30-07-2015)

Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière

Stratégie Europe 2020 (adapté au 13-09-2012)

Congé-éducation payé

Marchés du travail inclusifs

Communiqué de presse du : 22.11.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.07.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 19.07.2016 (CNT/CCE)

Communiqué de presse du : 07.06.2016 (CNT)

Communiqué de presse du : 04.05.2016 (CNT)

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