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INTRODUCTION
Le Conseil national du Travail (CNT) a été institué par une loi du
29 mai 1952. Sa composition et son fonctionnement ont été modifiés
par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses.
Le CNT vient ainsi à la suite de plusieurs organismes dont les plus
anciens remontaient à la fin du 19e siècle, à savoir la Commission
du Travail créée en 1886, les Conseils de l'Industrie et du Travail
mis sur pied en 1887, le Conseil supérieur du Travail datant de 1892
et le Conseil supérieur du Travail et de la Prévoyance sociale
établi en 1935.
Au sortir de la seconde guerre mondiale, une place importante sera
aménagée à l'attention des représentants du monde économique et
social. Ce mouvement s'illustre par l'institution en 1948 du Conseil
central de l'Economie et, succédant au Conseil paritaire général en
place depuis fin 1944, du Conseil national du Travail en 1952.
COMPOSITION
La
présidence du CNT est assurée par M. Rudi DELARUE
Le CNT compte 26 membres effectifs et 26 membres suppléants. Ils
sont nommés par arrêté royal pour une durée de 4 ans ; les mandats
sont renouvelables. Les sièges sont répartis également entre les
organisations de travailleurs et d'employeurs. Seuls les membres
effectifs ont voix délibérative.
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Membres effectifs
pour
les organisations de travailleurs |
Membres effectifs pour
les organisations d'employeurs
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M. |
COPPENS Mario |
M. |
BOTTERMAN Christiaan |
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M. |
DEBAENE Jean-Marie |
M. |
DE GOLS Michaël |
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M. |
DECOCK Stefaan |
M. |
CABOOTER Koen |
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Mme |
DELMEE Myriam |
Mme |
DEJONGHE Monica |
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Mme |
DUROI Hilde |
M. |
DEMARREE Serge |
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M. |
SERROYEN Chris |
M. |
DEWEVRE Matthieu |
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Mme |
ULENS Miranda |
M. |
LAENENS Koen |
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M. |
VALENTIN Olivier |
M. |
TIMMERMANS Pieter |
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M. |
VAN DEN BERGH Piet |
M. |
VAN WALLEGHEM Philippe |
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M. |
VAN
ERDEGHEM William |
Mme |
VANDERHOVEN Marie-Noëlle |
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Mme. |
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Mme. |
VERMEERSCH Catherine |
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Mme. |
VERDOOT Caroline |
M. |
VERWILT Filip |
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M. |
VERJANS Mathieu |
M. |
VOCHTEN Jan |
COMPÉTENCE
La loi organique du 29 mai 1952 investit le CNT des compétences
suivantes :
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la première et de loin la plus importante, consiste à rendre des
avis ou formuler des propositions concernant les matières d'ordre
social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement belges ; |
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la seconde, résiduaire, vise à émettre des avis sur les conflits
d'attribution pouvant surgir entre les commissions paritaires.
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Depuis que la loi du 5 décembre 1968 est entrée en vigueur, le CNT a
également le pouvoir de conclure des conventions collectives de
travail soit pour l'ensemble des secteurs d'activités économiques,
soit pour l'un de ces secteurs.
En outre, diverses lois lui confèrent une mission d'avis ou de
proposition préalable à l'adoption de leurs arrêtés d'exécution ;
c'est le cas en ce qui concerne aussi bien le droit du travail
individuel et collectif (durée du travail, contrats de travail,
protection de la rémunération, ...) qu'en droit de la sécurité
sociale (assujettissement à la sécurité sociale, notion de
rémunération cotisable, pensions, …).
FONCTIONNEMENT
Le CNT est organisé au plan institutionnel à trois niveaux à savoir
le Conseil plénier, le Bureau exécutif et les Commissions. Au plan
de la logistique, il dispose d'un Secrétariat.
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CONSEIL
PLÉNIER
Le CNT doit se réunir en assemblée plénière au moins une fois par
trimestre sur convocation de son Président. En pratique, cette
séance plénière prend généralement place le premier mardi de chaque
mois.
A cette occasion sont conclues les conventions collectives de
travail, et les avis et propositions adoptés.
Pour les conventions collectives de travail, il est requis que la
moitié au moins des membres soient présents sur chaque banc. Elles
peuvent être conclues par les organisations qui sont représentées
par au moins 90 % des membres représentant les employeurs et au
moins 90 % des membres représentant les travailleurs.
Les avis et les propositions sont, dans la majorité des cas, rendus
à l'unanimité. Lorsque celle-ci ne peut être atteinte, les positions
divergentes sont actées dans les textes.
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BUREAU
EXECUTIF
Le Bureau exécutif du CNT est constitué par le Conseil et composé de
10 membres : le Président, quatre Vice-Présidents, quatre membres
choisis paritairement par le Conseil et le Secrétaire.
Il a pour mission :
- de fixer l'ordre du jour des travaux du Conseil ;
- de préparer l'examen des questions à l'ordre du jour et définir la
procédure ;
- de veiller à l'exécution des décisions du Conseil ;
- de soumettre au Conseil les propositions budgétaires annuelles.
Il se réunit en principe chaque deuxième mercredi du mois.
Les quatre Vice-Présidents sont à l'heure actuelle
- Mme ULENS Miranda (FGTB) ;
- M. VERJANS Mathieu (CSC) ;
- Mme
DEJONGHE Monica (FEB) ;
- M.
DEWEVRE
Matthieu (UCM).
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COMMISSIONS
Les travaux proprement dit du CNT se déroulent au sein de
commissions dont les missions sont déterminées par le Bureau
exécutif. Les membres effectifs et suppléants du Conseil participent
à ces commissions et peuvent se faire assister d'experts.
Les commissions qui fonctionnent en général sont les suivantes :
- la Commission des Conseils d'entreprise (C.10) ;
- la Commission des Relations individuelles du Travail (C.38) ;
- la Commission des Relations collectives du travail (C.44) ;
- la Commission de la Sécurité sociale (C.51) ;
- la Commission Organisation internationale du Travail (C.76).
Etant donné les compétences du Conseil central de l'Economie, il
est, lorsque des problèmes communs sont examinés, constitué des
commissions mixtes où des membres des deux Conseils et des experts
sont invités.
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SECRÉTARIAT
La loi du 29 mai 1952 attribue au Conseil le soutien logistique
nécessaire à l'exécution de ses missions qui est pris en charge par
le Secrétariat. Le Secrétariat est à l'heure actuelle composé d'une
quarantaine d'agents nommés par le Conseil ; le Secrétaire et le
Secrétaire adjoint sont nommés par le Roi.
Ce personnel a pour tâche :
- d'assurer le fonctionnement pratique de l'institution ;
- de fournir l'appui documentaire utile à ses travaux.
Le Secrétariat dresse les procès-verbaux des réunions, élabore les
notes préparatoires, rédige les projets de conventions collectives
de travail, d'avis et de rapports à soumettre à la séance plénière
du Conseil. Il opère la traduction des textes dans deux des langues
nationales (français et néerlandais). Il assure le support greffe,
imprimerie et l'administration de son personnel.
POUR EN SAVOIR PLUS
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Loi
du 29 mai 1952 organique du Conseil national du Travail
>>
Règlement
d'ordre intérieur du Conseil national du Travail
>>
Loi
du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions
paritaires
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dernière mise à jour :
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