Avis et rapports par date

AVIS 1385 du 19.12.2001
Travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture - Projet d'arrêté royal

AVIS 1384 du 19.12.2001
Fonds de pensions multi-employeurs

AVIS 1383 du 19.12.2001
Mesures d'accompagnement des conventions collectives de travail n°s 17 et 46 - Modernisation de l'appareil statistique du Ministère de l'Emploi et du Travail - Statistiques salariales, indice des salaires conventionnels - Arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions et loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales (article 50) : adaptation des montants-planchers

AVIS 1382 du 19.12.2001
Travail intérimaire dans le secteur de la construction

AVIS 1381 du 27.11.2001
OIT - 90e session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2002) - Rapport IV (1) - Promotion des coopératives

AVIS 1380 du 27.11.2001
Demande d'agréation pour le congé-éducation payé - Formations pour les travailleurs du non-marchand

AVIS 1379 du 27.11.2001
Promotion de l'emploi - Exemption de l'obligation d'engager des stagiaires en cas d'effort en faveur de l'emploi consenti par les employeurs privés et faisant l'objet d'une convention collective de travail

AVIS 1378 du 27.11.2001
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

AVIS 1377 du 27.11.2001
Convention - OIT concernant la révision de la convention sur la protection de la maternité - Pauses d'allaitement

AVIS 1376 du 27.11.2001
Présidence belge - Livre vert de la Commission européenne sur la responsabilité sociale des entreprises

AVIS 1375 du 27.11.2001
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté - premier rapport bisannuel 

AVIS 1374 du 16.10.2001 + Annexes
Stages d'étudiants - Demande de dérogations à l'interdiction du travail dominical et à l'interdiction du travail de nuit 

AVIS 1373 du 16.10.2001
OIT - 90ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2002) – Rapport VII (1) - Retrait de vingt recommandations

AVIS 1372 du 16.10.2001
Projet d'arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux plans de pension complémentaires sociaux

RAPPORT 59  du 16.10.2001
Application de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

AVIS 1371 du 19.09.2001
Projet d'arrêté royal relatif au système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps

AVIS 1370 du 19.09.2001
OIT - 90ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2002) – Rapport V (1) – Enregistrement et déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles et liste des maladies professionnelles.

AVIS 1369 du 19.09.2001
Communication de la Commission européenne du 21 juin 2001 relative aux politiques sociales et de l’emploi définissant un cadre pour investir dans la qualité

AVIS 1368 du 19.09.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 : centralisation des flux d'argent et d'informations relatifs aux cotisations et retenues sur la prépension conventionnelle

AVIS 1367 du 17.07.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Congé-éducation payé

AVIS 1366 du 17.07.2001
Harcèlement moral par dégradation délibérée des conditions de travail

AVIS 1365 du 17.07.2001
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en ce qui concerne les mesures applicables aux chômeurs de longue durée, déposée par MM. P. TIMMERMANS et J. WAUTERS

AVIS 1364 du 17.07.2001
Sportifs rémunérés - Projet d'arrêté royal modifiant le montant pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

AVIS 1363 du 17.07.2001
Projet d'arrêté royal relatif aux aspects de l'aménagement du temps de travail liés au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

AVIS 1359 du 05.06.2001
Mémorandum de la Commission européenne relatif à la formation tout au long de la vie : contribution belge

AVIS 1358 du 05.06.2001
Transposition de l'article 11 de la directive-CE 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail lorsqu'il n'existe ni comité pour la prévention et la protection au travail, ni délégation syndicale qui puisse le remplacer - Possibilité de participation directe des travailleurs au traitement des questions touchant au bien-être

AVIS 1357 du 05.06.2001 + Annexes
Document de consultation pour la préparation d'une stratégie de l'Union européenne pour un développement durable 

RAPPORT 58 du 05.06.2001 + Annexes
Convention de premier emploi - Evaluation

AVIS 1353 du 15.05.2001
Propositions de loi relatives au congé familial, au congé d'adoption et au congé de maternité

AVIS 1352 du 15.05.2001
Adaptation des montants applicables au travail autorisé des travailleurs salariés pensionnés, des travailleurs indépendants pensionnés et des ouvriers mineurs pensionnés pour invalidité

AVIS 1351 du 15.05.2001
Assujettissement à la sécurité sociale - Travail d'étudiants

AVIS 1350 du 15.05.2001
Assujettissement à la sécurité sociale : - suppression des cotisations capitatives au régime des allocations familiales - adaptation consécutive du dispositif d'assujettissement à la sécurité sociale - personnes occupées comme animateur, chef ou moniteur pour des organisations reconnues ayant pour mission de dispenser une formation socio-culturelle et/ou une initiation sportive : règle des 25 jours

AVIS 1349 du 15.05.2001
Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs qui effectuent des transports de personnes

AVIS 1348 du 15.05.2001
Rémunération passible de cotisations de sécurité sociale - Exonération de l'eurominikit

AVIS 1347 du 15.05.2001
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 - Exclusion des réductions de prix accordées aux travailleurs de la rémunération servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale

AVIS 1346 du 26.04.2001
Priorités à donner à la présidence belge de l'Union européenne

AVIS 1345 du 20.04.2001
Projet de loi visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs - Projet de loi relatif à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie

AVIS 1344 du 20.04.2001
PAN emploi 2001

AVIS 1343 du 30.03.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Mobilité

AVIS 1342 du 15.03.2001
Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée - Transposition en droit belge

AVIS 1341 du 15.03.2001
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs

AVIS 1340 du 15.03.2001
Mobilité - Projet d'arrêté royal relatif à la collecte de données relatives aux déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

AVIS 1339 du 14.02.2001
Accord interprofessionnel : crédit-temps

AVIS 1336 du 06.02.2001
Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000 - Vacances annuelles (point 7)

AVIS 1335 du 06.02.2001
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs