Avis et rapports par date

AVIS 1542 du 21.12.2005
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2006

AVIS 1541 du 21.12.2005
Apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage

AVIS 1540 du 21.12.2005
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - DIMONA - Dérogations sectorielles - Projet d'arrêté royal pris en exécution des articles 9 ter et 9 quater de l'arrêté royal du 5 novembre 2002

AVIS 1539 du 21.12.2005
Projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’accord de coopération du 21 juin 1999 entre l’Etat fédéral , la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

AVIS 1538 du 13.12.2005
Exécution du Pacte de solidarité entre générations - Arrêtés royaux

AVIS 1537 du 13.12.2005
OIT - 95ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2006) - Rapport IV (1) Cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

AVIS 1536 du 30.11.2005
Avant-projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations - Simplification du bilan social (Titre IV - Chapitre 3) - Proposition alternative

AVIS 1535 du 18.11.2005
Aspects fiscaux de l'avant-projet de loi relative au Pacte de solidarité entre les générations (plus précisément les articles 81 et 82 relatifs aux pensions complémentaires et les articles relatifs au stage en entreprise)

AVIS 1534 du 16.11.2005
Exécution du contrat de solidarité entre générations

AVIS 1533 du 09.11.2005
Convention n° 185 de l'O.I.T. sur les pièces d'identité des gens de mer - Possibilité de ratification par la Belgique

AVIS 1532 du 09.11.2005
Congé-éducation payé - Convention de stage

AVIS 1531 du 09.11.2005
Problèmes relatifs à l'exécution de la loi du 14 juin 2004 relative à l'insaisissabilité et à l'incessibilité des montants prévus aux articles 1409, 1409 bis et 1410 du Code judiciaire lorsque ces montants sont crédités sur un compte à vue

AVIS 1530 du 09.11.2005
Projet d'arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises foraines

AVIS 1529 du 09.11.2005
Proposition de loi instaurant une indemnité obligatoire en faveur des travailleurs qui effectuent à pied ou à bicyclette les déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail (Doc. Chambre n° 51 542/001 du 4 décembre 2003)

AVIS 1528 du 09.11.2005
Mise en œuvre de l'accord volontaire européen sur le télétravail du 16 juillet 2002

RAPPORT 67 du 09.11.2005 + Annexes
Credit-temps - évaluation annuelle

AVIS 1527 du 31.08.2005
Programme national de réformes

AVIS 1526 du 12.07.2005
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

AVIS 1524 du 12.07.2005
Travail des étudiants - projet d’arrêté royal

AVIS 1523 du 12.07.2005
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés — assimilation du congé d’adoption

AVIS 1522 du 12.07.2005
Protection contre le licenciement des délégués syndicaux chargés de l'exercice des missions du Comité pour la prévention et la protection au travail - Proposition de loi modifiant l'article 52, alinéa 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (déposée par madame C. Nyssens)

RAPPORT 66 du 12.07.2005 + Annexes
Financement de la sécurité sociale

AVIS 1521 du 16.06.2005
O.I.T. - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 89e session (Genève, juin 2001) - Convention n° 184 et Recommandation n° 192 sur la sécurité et la santé dans l'agriculture

AVIS 1520 du 16.06.2005
OIT - 95ème session de la Conférence internationale du Travail (Juin 2006) - Rapport V(1) – La relation de travail

RAPPORT 65 du 16.06.2005
Rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2003 au 31 mai 2005, par le gouvernement de la Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982

AVIS 1519 du 16.06.2005
Evaluation de la méthode ouverte de coordination appliquée aux processus sociaux - Pensions - Inclusion

AVIS 1518 du 16.06.2005
Faute inexcusable en cas d'exposition des travailleurs à l'amiante – Proposition de loi

AVIS 1517 du 16.06.2005
Proposition de loi visant à créer un Fonds pour les victimes de l'amiante

AVIS 1516 du 16.06.2005
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses

AVIS 1515 du 16.06.2005
Evaluation de la politique de développement durable

AVIS 1513 du 04.05.2005
Modification de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

AVIS 1512 du 04.05.2005
Résolution relative à l'instauration de chèques-sport et culture 3-706, adoptée par le Sénat le 15 juillet 2004
Proposition de loi n° 3-441/1 du 8 janvier 2004 créant un Fonds fédéral du sport et instaurant des chèques-sport, déposée par M. J.-M. Dedecker. Proposition de loi n° 3-489/1 du 3 février 2004 modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 afin de stimuler le recours aux chèques sport et culture, déposée par Mme Chr. Defraigne et M. M. Wilmots.
Proposition de loi n° 3-557/1 du 12 mars 2004 insérant un article 117 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de permettre la déductibilité des cotisations payées aux clubs sportifs, déposée par M. R. Thissen et consorts
Proposition de loi n° doc. 51 1131/001 du 14 mai 2004 instaurant des chèques sport et culture, déposée par Mme A. Storms et M. H. Bonte. Proposition de loi n° 3-584/1 du 25 mars 2004 instaurant des chèques-sport et culture, déposée par Mme C. Gennez et M. L. Vandenberghe.

AVIS 1511 du 04.05.2005
Obligations de rapport des secteurs

AVIS 1510 du 04.05.2005
Adaptations légales en matière de réinsertion

AVIS 1509 du 24.03.2005
Proposition de compensation des coûts dans le cadre de l'augmentation du plafond dans le secteur des accidents du travail

AVIS 1508 du 24.03.2005
Transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne

AVIS 1507 du 24.03.2005
Véhicules de société - Cotisation de solidarité

AVIS 1506 du 09.02.2005
Proposition de loi Greet VAN GOOL et consorts relative aux droits des bénévoles