Avis et rapports par date

AVIS 1589 du 19.12.2006
Avant-projet de loi modifiant la loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique

AVIS 1588 du 19.12.2006
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection des personnes et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

AVIS 1587 du 19.12.2006
Projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2006 introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations et fixant les mesures d'exécution de l'article 50 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales

AVIS 1586 du 19.12.2006
Cadre juridique pour la conclusion de contrats de travail électroniques et l'utilisation de notifications électroniques en droit du travail

AVIS 1585 du 19.12.2006
Restructuration d'entreprises – Projets d'arrêtés royaux

AVIS 1584 du 06.12.2006
Avant-projet de loi introduisant le système plus minus conto

AVIS 1583 du 21.11.2006
Revalorisation de la pension d'invalidité des ouvriers mineurs – Projet d'arrêté royal

AVIS 1582 du 21.11.2006
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

AVIS 1581 du 21.11.2006
Projet d'arrêté royal portant exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

AVIS 1580 du 21.11.2006
Congé-éducation payé - Projet de dispositions légales modifiant la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal - Nombre maximum d'heures - Disposition transitoire

AVIS 1579 du 21.11.2006
Monitoring et contrôle de l'occupation de travailleurs étrangers - Projet de loi instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés

AVIS 1578 du 21.11 2006
Avant-projet de loi relative à la continuité des entreprises

AVIS 1577 du 21.11.2006
Date et période des prochaines élections sociales

AVIS 1576 du 21.11.2006
Problèmes rencontrés lors des élections sociales

AVIS 1575 du 21.11.2006
Indemnité de fermeture - Extension du champ d'application aux entreprises de 5 à 9 travailleurs, comme prévu à l'article 19 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises

AVIS 1574 du 21.11.2006
Exécution du contrat de solidarité entre les générations : la prépension conventionnelle (adaptation de la convention collective de travail n° 17)

AVIS 1573 du 21.11.2006
Projet de loi et projet d'arrêté royal portant exécution de l'avis n° 1.536 du 30 novembre 2005 relatif à la simplification du bilan social

AVIS 1572 du 18.10.2006
Avant-projet de plan d’action en matière de responsabilité sociétale des entreprises

AVIS 1571 du 18.10.2006
Prévention des vols et contrôles à la sortie de l'entreprise ou du lieu de travail

AVIS 1570 du 03.10.2006
Liaison au bien-être - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Adaptation des allocations d'assistance sociale

AVIS 1569 du 03.10.2006
OIT - 96e session de la Conférence internationale du Travail (juin 2007) - Rapport IV (1) - Le travail dans le secteur de la pêche

AVIS 1568 du 03.10.2006
Demande de reconnaissance comme organisation représentative d'employeurs - Article 3, premier alinéa, 3° de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires - "Association de Défense de la Biologie Clinique"

AVIS 1567 du 03.10.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Procédure préalable aux licenciements collectifs

AVIS 1566 du 21.09.2006
Liaison au bien-être - Bonus annuel de bien-être pour les pensions - Diminution des charges patronales - Exécution du Pacte de solidarité entre les générations

AVIS 1565 du 18.07.2006
Demande de reconnaissance comme organisation représentative d'employeurs. Article 3, premier alinéa, 3° de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires - "Union Professionnelle des Exploitants de Taxis et Taxis-Camionnettes"

AVIS 1564 du 18.07.2006
Projet d'arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

AVIS 1563 du 18.07.2006
Problèmes rencontrés lors des élections sociales

AVIS 1562 du 18.07.2006
Avant-projet de loi introduisant le code pénal social

AVIS 1561 du 18.07.2006
Troisième rapport bisannuel de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale

AVIS 1560 du 07.07.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Projet de loi concernant la clause d'écolage

AVIS 1559 du 02.05.2006
Pacte de solidarité entre les générations – Financement des soins de santé

AVIS 1558 du 02.05.2006
Travail du dimanche

AVIS 1557 du 02.05.2006
Évaluation des mesures relatives à la protection sociale des gardiens et gardiennes d'enfants

AVIS 1556 du 02.05.2006
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

AVIS 1555 du 02.05.2006
Protection contre le danger des rayonnements ionisants - Projet d'arrêté royal

AVIS 1554 du 02.05.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre générations - Projets d'arrêtés royaux relatifs à la prépension - Suite de l'avis n° 1.538 du 13 décembre 2005

RAPPORT 69 du 02.05.2006
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord cadre européen sur le télétravail

RAPPORT 68 du 02.05.2006
Rapport sur la mise en œuvre de l'accord cadre européen sur le stress lié au travail

AVIS 1553 du 09.03.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Emploi des jeunes - Projets d'arrêtés royaux - Problèmes concernant l'application du principe du bonus (cotisations patronales négatives)

AVIS 1552 du 09.03.2006
DIMONA - Suite de l'avis n° 1.540 du 21 décembre 2005 - Travail intérimaire

AVIS 1551 du 09.03.2006
Exécution du Pacte de solidarité entre les générations - Projets d'arrêtés royaux - Suite de l'avis n° 1.538 du 13 décembre 2005

AVIS 1550 du 09.03.2006
Perte de la réduction des cotisations de sécurité sociale - Projet d'arrêté royal

AVIS 1549 du 09.03.2006
Projet de loi concernant le droit pénal social

AVIS 1548 du 09.03.2006
Projet d’arrêté royal portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle

AVIS 1547 du 31.01.2006
Rente viagère en cas d'accident du travail - Elargissement aux cohabitants légaux / Proposition de loi

AVIS 1546 du 31.01.2006
Arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique - Congé politique pour les membres des conseils de district - Modifications

AVIS 1545 du 31.01.2006
Extension de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs aux personnes qui exécutent un travail en tant qu'assistant personnel en Communauté flamande

AVIS 1544 du 25.01.2006
Responsabilité sociétale des entreprises en belgique

AVIS 1543 du 25.01.2006
Réforme de l'indice des prix à la consommation – Fixation d'un coefficient de conversion