Avis et rapports par date

AVIS 1665 du 22.12.2008
Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité - Suivi de l'avis n° 1.644 du 9 juillet 2008 

AVIS 1662 du 22.12.2008
Favoriser la mise à l’emploi de travailleurs d’origine étrangère 

AVIS 1661 du 05.11.2008
Travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire - Transposition de la directive 2005/47/CE du 18 juillet 2005 - Projet d'arrêté royal 

AVIS 1660 du 05.11.2008
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 : Congé-éducation payé - Adaptation aux besoins du 21e siècle

AVIS 1659 du 05.11.2008
Programme national de réforme (2008 – 2010) 

AVIS 1658 du 10.10.2008
Mise en œuvre du Titre XIII relatif à la nature des relations de travail de la loi-programme I du 27 décembre 2006 - Mise en place et localisation de la Commission de règlement de la relation de travail

AVIS 1657 du 10.10.2008
O.I.T. - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 95ème session (Genève, juin 2006) : Recommandation n° 198 sur la relation de travail

AVIS 1656 du 10.10.2008
Proposition de loi visant à recourir à de courts stages en entreprises pour lever les préjugés et lutter contre les discriminations à l'embauche

AVIS 1655 du 10.10.2008
Une politique en matière d'alcool et de drogues dans l'entreprise

AVIS 1654 du 10.10.2008
AIP 2007-2008 - Non-discrimination - Actions positives

AVIS 1653 du 10.10.2008
Conséquences de l'augmentation du revenu minimum mensuel moyen garanti au 1er octobre 2008 sur les cotisations patronales et personnelles de sécurité sociale 

AVIS 1652 du 09.07.2008
Demande de prolongation des mesures en matière de travail saisonnier dans la culture du chicon 

AVIS 1651 du 09.07.2008
Exécution du point 50 du Pacte de solidarité entre les générations - Vieillissement actif - Passage à un emploi plus léger : garantie de revenus temporaires

AVIS 1650 du 09.07.2008
Arrêté royal abrogeant les articles 21 et 22 de la loi du 21 décembre 2007 relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 et modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations

AVIS 1649 du 09.07.2008
Travail autorisé des pensionnés - montants limites - article 64, § 5 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et article 107, § 5 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

AVIS 1648 du 09.07.2008
OIT - 98ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2009) - Rapport IV (1) - Le VIH/sida et le monde du travail

AVIS 1647 du 09.07.2008
Dénonciation de la Convention n°45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, 1935 et suppression des dispositions de la réglementation interne belge du travail qui assuraient la transposition de la Convention n° 45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories, 1935

AVIS 1646 du 09.07.2008
O.I.T. - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 95e session (Genève, juin 2006) - Convention n° 187 et Recommandation n° 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

AVIS 1645 du 09.07.2008
Article 30 quater de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail - Congé pour soins d’accueil - Modalités d’exécution

AVIS 1644 du 09.07.2008
Projet d'arrêté royal exécutant le Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité - Remboursement du trop-perçu des cotisations patronales et des retenues

AVIS 1643 du 09.07.2008
Projet d'arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

AVIS 1642 du 09.07.2008
Projet d'arrêté royal relatif aux indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité particulier pour le secteur non marchand

AVIS 1641 du 09.07.2008
Mobilité géographique et interrégionale des chercheurs d’emploi

AVIS 1640 du 09.07.2008
Evaluation du diagnostic fédéral concernant les déplacements domicile-travail

RAPPORT 74 du 09.07.2008
L'évaluation de l'obligation en matière de premiers emplois 

AVIS 1639 du 29.04.2008
Fonds de l'expérience professionnelle : rapport annuel 2006

AVIS 1634 du 29.04.2008
Transposition de l'article 16 de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux

AVIS 1633 du 27.02.2008
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand

AVIS 1632 du 27.02.2008
Travail des étudiants - Evaluation

AVIS 1631 du 27.02.2008
Télétravail - Suite de l'avis n° 1.528 du 9 novembre 2005 - Problématique des accidents du travail

AVIS 1630 du 27.02.2008
Dialogue social en Belgique - Accord du Groupe des 10 - Exécution

RAPPORT 73 du 27.02.2008
Contribution des partenaires sociaux à la Communication de la Commission : "Moderniser la protection sociale pour renforcer la justice sociale et la cohésion sociale : promouvoir l'inclusion active des personnes les plus éloignées du marché du travail"

RAPPORT 72 du 27.02.2008
Statistiques de sécurité sociale - année 2005

RAPPORT 71 du 27.02.2008
Evaluation intermédiaire concernant l'exécution de l'avis n° 1.566 du 21 septembre 2006 : liaison au bien-être des allocations sociales

AVIS 1629 du 16.01.2008
Loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés – AR du 18 avril 1974 – Coïncidence des jours fériés légaux du 1er mai et de l’Ascension en 2008 – Suite de l’avis n° 1.600

AVIS 1628 du 16.01.2008
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises - Cotisations patronales pour l'année 2008