Avis et rapports par date

AVIS 1719 du 15.12.2009
Prolongation des mesures temporaires de crise introduites par la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise

AVIS 1717 du 15.12.2009
Reclassement professionnel - travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle

AVIS 1716 du 15.12.2009
Réforme de la justice - Juridictions du travail

AVIS 1715 du 15.12.2009
Congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave - Suite de l'avis n° 1.690 - Projet d'arrêté royal

AVIS 1714 du 15.12.2009
Enfants nés sans vie

RAPPORT 76 du 15.12.2009 + Annexes
Evaluation générale des systèmes de congés existants - suite des avis 1.689 et 1.690

AVIS 1713 du 25.11.2009
Projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale - Règlement du "mandat" des prestataires de services dans le cadre de l'administration sociale

AVIS 1712 du 25.11.2009
Projet d'arrêté royal adapté modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et projet d'arrêté ministériel exécutant l'article 19 bis, § 3, 4 ° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Utilisation des titres-repas électroniques

AVIS 1710 du 25.11.2009
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 75 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants (RGPRI)

AVIS 1709 du 25.11.2009
Projet d'arrêté ministériel portant fixation de la rémunération forfaitaire journalière pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des préposés aux toilettes dont la rémunération est constituée en tout ou en partie par des pourboires ou du service et de leurs employeurs qui ne relèvent pas de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière

AVIS 1708 du 25.11.2009
Volontariat – Indemnités perçues dans le cadre du volontariat

AVIS 1707 du 25.11.2009
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et projet d'arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2 dudit arrêté royal du 28 novembre 1969, abrogeant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1988 fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2 dudit arrêté royal du 28 novembre 1969 et l'arrêté ministériel du 15 mai 1991 portant exécution de l'article 17, § 2, alinéa 2 dudit arrêté royal du 28 novembre 1969 - Introduction de la déclaration d'occupation électronique

AVIS 1706 du 25.11.2009
OIT - 99ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2010) - Rapport V (1) - Le VIH/sida et le monde du travail

AVIS 1705 du 07.10.2009
Simplification structurelle et visible des plans d'embauche, des réductions de cotisations et des activations d'allocations de chômage

AVIS 1704 du 07.10.2009
Projet de loi introduisant le Code pénal social

AVIS 1702 du 07.10.2009
Mesures favorisant l’insertion sur le marché du travail des jeunes récemment sortis de l’école   

AVIS 1701 du 14.07.2009
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal

AVIS 1700 du 14.07.2009
OIT - 99ème session de la Conférence internationale du Travail (juin 2010) - Rapport IV (1) - Travail décent pour les travailleurs domestiques

AVIS 1699 du 14.07.2009
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 15 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 novembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Médecins qui suivent la formation de médecin généraliste

AVIS 1698 du 14.07.2009
Rapport national sur la mise en œuvre pratique de la directive 2002/15/CE relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

AVIS 1697 du 14.07.2009
Projet d'arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets, et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines

AVIS 1696 du 14.07.2009
Projet d’arrêté royal relatif aux produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine, en médecine vétérinaire ou dans des études cliniques

AVIS 1695 du 14.07.2009
Demande de prolongation des mesures en matière de travail saisonnier dans la culture du chicon

AVIS 1694 du 14.07.2009
Projet d’arrêté royal - Assimilation de l’absence du travail en vue de fournir des soins d’accueil pour les droits aux vacances annuelles des travailleurs salariés du secteur privé

AVIS 1693 du 14.07.2009
Thématique des emplois verts   

AVIS 1692 du 14.07.2009
Cadre juridique de l’intervention des employeurs dans les frais de déplacement des travailleurs  

RAPPORT 75 du 14.07.2009
Rapport présenté conformément aux dispositions de l'article 22 de la constitution de l’Organisation internationale du Travail, pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2009, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions de la convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976 dont la ratification formelle a été enregistrée le 30 septembre 1982

AVIS 1691 du 20.05.2009
Formation continue dans le cadre d'une stratégie globale  

AVIS 1690 du 20.05.2009
Congé pour l’assistance ou l’octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d’une maladie grave   

AVIS 1689 du 20.05.2009 
Systèmes de congés et crédit-temps  

AVIS 1687 du 06.05.2009
Jour férié flottant au choix du travailleur   

AVIS 1686 du 06.05.2009
Volontariat   

AVIS 1685 du 06.05.2009
Responsabilité solidaire du donneur d'ordre - Article 38 sexies, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travail-leurs étrangers   

AVIS 1684 du 06.05.2009
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non-marchand   

AVIS 1683 du 06.05.2009
Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012   

AVIS 1682 du 01.04.2009
Frais de transport dans le cadre du reclassement professionnel   

AVIS 1681 du 01.04.2009
Simplification et modernisation de l'administration sociale à tenir par les employeurs - Protocole d'accord du 7 juillet 2008 conclu au sein des commissions paritaires n°s 144 de l'agriculture et 145 pour les entreprises horticoles   

AVIS 1680 du 01.04.2009
Utilisation de titres-repas électroniques : projet d'arrêté royal adapté modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et projet d'arrêté ministériel exécutant l'article 1, 6° de l'arrêté royal modifiant l'article 19 bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs   

AVIS 1679 du 01.04.2009
Adaptation des différentes lois au règlement REACH en vue du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail   

AVIS 1678 du 01.04.2009
Priorités à donner à la présidence belge de l’Union européenne en 2010   

AVIS 1677 du 20.02.2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques, pris en application des articles 2, § 1er et 3, § 1er, 6°, et § 2, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, modifié par la loi du 15 janvier 1999 et l'arrêté royal du 7 janvier 2002 - Article 1er - Liste des entités assujetties

AVIS 1676 du 20.02.2009
Simplification structurelle et visible des plans d’embauche, des réductions de cotisations et des activations d’allocations de chômage

AVIS 1675 du 20.02.2009
Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 - Éco-chèques 

AVIS 1674 du 20.02.2009
Mesures en matière de crédit-temps - CCT 77 bis - Exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2008 

AVIS 1673 du 11.02.2009
Liaison au bien-être 2009-2010 - exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations 

AVIS 1672 du 11.02.2009
Adaptation au bien-être des régimes d’assistance sociale pour la période 2009-2010 - exécution de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations 

AVIS 1671 du 11.02.2009
Réduction des charges fiscales pour le travail en équipe et le travail de nuit/heures supplementaires

AVIS 1670 du 04.02.2009
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants 

AVIS 1668 du 04.02.2009
Protection de la maternité - Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 39, alinéa 3, dernière phrase, de la loi sur le travail du 16 mars 1971 

AVIS 1667 du 04.02.2009
Fonds de l'expérience professionnelle - saisine sur le rapport annuel 2007

AVIS 1666 du 04.02.2009
Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises :
- adaptation du plafond global d'intervention
- cotisations patronales pour l'année 2009