Avis et rapports par date

AVIS 1760 du 21.12.2010
Modernisation de l'appareil statistique du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - Statistiques salariales, indice des salaires conventionnels - Suite de l'avis n° 1.307 du 4 avril 2000

AVIS 1759 du 21.12.2010
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2011

AVIS 1758 du 21.12.2010
Exécution des avis n°s 1.675 et 1.728 concernant les éco-chèques – Évaluation du système des éco-chèques

AVIS 1757 du 21.12.2010
Avantages non récurrents liés aux résultats - Evaluation de la convention collective de travail n° 90

AVIS 1756 du 21.12.2010
Comité d'entreprise européen - Transposition de la Directive 2009/38/CE

AVIS 1755 du 21.12.2010
Rapport 2008-2009 du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

AVIS 1754 du 21.12.2010
Quatre projets de texte relatifs à la collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail

AVIS 1753 du 07.12.2010
Avant-projet de loi instaurant l’enregistrement automatique comme entrepreneur

AVIS 1752 du 07.12.2010
Projet d’arrêté royal modifiant l’article 67 de l’arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d’exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, coordonnées le 28 juin 1971, et l’article 19, § 1er, alinéa 1er de l’arrêté royal du 28 novembre 1969

AVIS 1751 du 07.12.2010
OIT – Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 99ème session (Genève, juin 2010) – Recommandation n° 200 concernant le VIH et le sida et le monde du travail

AVIS 1750 du 07.12.2010
Avant-projet de loi modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale en vue du transfert automatique des procurations en cas de reprise de la clientèle par un secrétariat social agréé

AVIS 1749 du 07.12.2010
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand

AVIS 1748 du 07.12.2010
Problèmes qui se sont posés lors des élections sociales

AVIS 1747 du 13.10.2010
Reclassement professionnel – travailleurs des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux et travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle

AVIS 1746 du 13.10.2010
Protection contre les rayonnements ionisants – Révision des normes fondamentales internationales (NFI)

AVIS 1744 du 13.10.2010
Problématique du secteur artistique par rapport à l'ONSS (tiers payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel

AVIS 1742 du 13.10.2010
Conseil de l’Europe – Charte sociale européenne (révisée) – Article 8, § 3 – Droit aux pauses d’allaitement

AVIS 1741 du 15.09.2010
Réforme de la justice – Juridictions du travail

AVIS 1740 du 15.09.2010
Prolongation du régime de sécurité sociale spécifique pour le travail saisonnier dans la culture du chicon

AVIS 1739 du 15.09.2010
Prolongation des mesures prévues par la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d’emploi pendant la crise et la loi du 30 décembre 2009

AVIS 1737 du 23.06.2010
Projet de loi modifiant la loi du 27 juillet 1962

AVIS 1736 du 02.06.2010
Congé pour soins d’accueil – Assimilations dans la législation relative à la sécurité sociale et la législation relative aux vacances annuelles

AVIS 1735 du 02.06.2010
Formateurs des réseaux de formation des Classes moyennes - Projet d'arrêté royal de dérogation pour le travail de nuit

AVIS 1733 du 16.03.2010
Prépension – Canada dry – Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal coordonné portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité

AVIS 1732 du 16.03.2010
Fonds de l’expérience professionnelle – Rapport annuel 2008

AVIS 1731 du 16.03.2010
Commissions paritaires compétentes pour le secteur de l'économie sociale

AVIS 1730 du 16.03.2010
Organisation internationale du Travail : Ratification des conventions de l’OIT par la Belgique et présentation de rapports sur les conventions non ratifiées et les recommandations

AVIS 1729 du 16.03.2010
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d'arrêté royal - Suite à l'avis n° 1.701 - Exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - Congé-éducation payé - Adaptation aux besoins du 21ème siècle - Suite à l'avis n° 1.660

AVIS 1728 du 16.03.2010
Exécution de l’accord interprofessionnel pour la période 2009-2010 – Éco-chèques – Conditions minimales à respecter par les sociétés émettrices d’éco-chèques – Projet d’arrêté ministériel

AVIS 1727 du 16.03.2010
Réussir la transition vers une économie à basse émission de carbone - second avis concernant la thématique des emplois verts

RAPPORT  78 du 16.03.2010
Rapport sur les conventions non-ratifiées et les recommandations de l'OIT en matière de sécurité sociale

RAPPORT  77 du 16.03.2010
Réglementation du congé-éducation payé - projet d'arrêté royal - suite à l'avis n° 1.701 - exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 - congé-éducation payé - adaptation aux besoins du 21ème siècle - suite à l'avis n° 1.660

AVIS 1726 du 26.01.2010
Demande de prolongation du régime de sécurité sociale spécifique pour le travail saisonnier dans la culture du chicon

AVIS 1725 du 26.01.2010
Prépensions – Canada dry – Projets d'arrêtés royaux portant exécution du Chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité

AVIS 1724 du 26.01.2010
Modification du champ de compétence d'une commission paritaire pour y inscrire l'activité de lettrage

AVIS 1723 du 26.01.2010
Chômage temporaire pour les employés – Financement par le Fonds de fermeture – Projet d'arrêté royal

AVIS 1722 du 26.01.2010
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2010

AVIS 1721 du 26.01.2010
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

AVIS 1720 du 26.01.2010
Intervention des employeurs dans le prix des cartes train à partir du 1er février 2010