Avis et rapports par date

AVIS 1966 du 15.12.2015
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Cotisations patronales pour l’année 2016
Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises – Chômage temporaire – Cotisations patronales pour l’année 2016

AVIS 1965 du 15.12.2015
Modification du seuil pour l’enregistrement des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles – projet d’arrêté royal

AVIS 1963 du 27.10.2015
Problèmes techniques nés de l'application conjointe de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise et des conventions collectives de travail fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise conclues le 27 avril 2015

AVIS 1962 du 27.10.2015
Sixième réforme de l’Etat – Transfert de compétences – Fonds de l’expérience professionnelle - projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d’emploi, la qualité des conditions de travail ou l’organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fonds de l’expérience professionnelle

AVIS 1961 du 27.10.2015
Incrimination des infractions aux CCT rendues obligatoires et principe de légalité

AVIS 1960 du 05.10.2015
Soumission au Parlement de la recommandation n° 204 concernant la transition d’une économie informelle vers une économie formelle (CIT, 104e session)

AVIS 1959 du 05.10.2015
Questionnaire d’évaluation de la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable

RAPPORT 94 du 05.10.2015
Cadre d’action pour l’emploi des jeunes – Deuxième rapport de suivi

RAPPORT 93 du 05.10.2015
OIT - Rapport présenté en complément des rapports présentés conformément aux dispositions de l'article 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail, par le gouvernement de Belgique, sur les mesures prises pour faire porter effet aux dispositions des conventions ratifiées - Cycle de rapportage 2015

AVIS 1955 du 14.07.2015
Rôle de l’auditorat du travail – Projet de loi modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice

AVIS 1954 du 14.07.2015
Groupes à risques - Modification de l’arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l’article 191, §3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses

AVIS 1953 du 14.07.2015
Obligation de s’inscrire comme demandeur d’emploi – Notification de cette obligation au demandeur d’emploi

AVIS 1952 du 14.07.2015
Eco-chèques électroniques - Suivi et monitoring - Projet d’arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d’agrément et la procédure d’agrément pour les éditeurs

AVIS 1951 du 14.07.2015
Réglementation du congé-éducation payé - Projet d’arrêté royal - Année scolaire 2015-2016

AVIS 1950 du 14.07.2015
Loi programme de 2015 – Demande d’avis relative à deux projets d’arrêtés royaux pris en exécution de la section 2 du Chapitre 2 relative à l’instauration d’un enregistrement des présences dans le secteur de la viande

AVIS 1948 du 14.07.2015
Revalorisation de la pension d’invalidité des ouvriers mineurs

RAPPORT 92 du 14.07.2015
Stratégie de relance – Introduction d’un engagement global des employeurs en matière de places de stage – Évaluation annuelle

AVIS 1946 du 24.06.2015
Statut social des artistes – suivi des avis n°s 1.744, 1.810 et 1.931 – Demande d'avis sur un projet d'arrêté royal et sur un projet d'arrêté ministériel – Fonctionnement de la Commission « Artistes » et modèle de la carte et du visa artiste

AVIS 1945 du 24.06.2015
Projet d’arrêté royal augmentant le contingent employeur pour les travailleurs occasionnels dans le secteur horeca

AVIS 1944 du 24.06.2015
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales

AVIS 1943 du 24.06.2015
Avant-projet de loi-programme - Titre 2 - Affaires sociales et Titre 3 - Emploi

AVIS 1942 du 24.06.2015
Avis d’initiative sur les conséquences des projets de nouvelle politique tarifaire de la SNCB pour la concertation sociale

AVIS 1941 du 26.05.2015
OIT - Processus post-2015

AVIS 1939 du 26.05.2015
Adaptation de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs – Interdiction de payer la rémunération en argent liquide

AVIS 1938 du 27.04.2015
Convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l’abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration et concernant la convention collective de travail n° 103 bis du 27 avril 2015 adaptant la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d’emplois de fin de carrière

AVIS 1937 du 27.04.2015
Exécution de l'accord du Groupe des Dix du 17 décembre 2014 concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise

AVIS 1936 du 27.04.2015
Projet d’arrêté royal - Augmentation du plafond des avantages non récurrents liés aux résultats

AVIS 1935 du 24.03.2015
Liaison au bien-être 2015-2016 – Loi relative au pacte de solidarité entre les générations – Pacte de compétitivité, d’emploi et de relance

AVIS 1934 du 24.03.2015
Transposition de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines        formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil

AVIS 1932 du 24.03.2015
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses sociales

AVIS 1931 du 24.03.2015
Statut social des artistes - avant-projet de loi portant des dispositions diverses - suivi des avis n°s 1744 et 1810

AVIS 1930 du 24.03.2015
Travail forcé - Soumission au Parlement des instruments adoptés par la Conférence internationale du Travail lors de sa 103e session (juin 2014)

AVIS 1927 du 24.02.2015
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand

AVIS 1926 du 24.02.2015
Eco-chèques électroniques

AVIS 1925 du 24.02.2015
Le système des groupements d’employeurs – Suivi des avis nos 1.890 et 1.905 – Problématique de l’assujettissement à la TVA – Prolongation de la durée de validité de l’arrêté royal du 8 juillet 2014

AVIS 1923 du 24.02.2015
Plate-forme de concertation entre acteurs impliqués dans le processus de retour au travail volontaire des personnes présentant un problème de santé - Avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière d'assurance indemnités et d'emploi

AVIS 1922 du 27.01.2015
Rapport annuel 2013 du Fonds de l’expérience professionnelle

AVIS 1921 du 21.01.2015
Nouvelle politique tarifaire de la SNCB